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  1. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger et Maître Shabnam AhaniKamangar, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.et lu à l’audience

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 18 décembre 2023Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2023.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 décembre 2023 par le vice-président, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Cédric Schirrer, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2023.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2023 par le vice-président,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Audience publique du 18 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2023.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Entendue Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en ses explications à l’audience publique du 15 décembre 2023. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  9. Entendu Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendue en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2023 convoquant les parties à l’audience publique du 15 décembre 2023, notifiée en mains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  10. Audience publique du 14 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. Audience publique du 14 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître (G) et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2023.audience sans cette assistance dans les termes des conclusions signées par un avocat inscrit à la liste I ou à la liste V des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Audience publique du 14 décembre 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Audience publique du 14 décembre 2023Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emmanuel ROUIL, en remplacement de Maître François CAUTAERTS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2023.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2023 au local ordinaire des audiences de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023, Maître El Bouyousfi ne s’étant ni présentée, ni excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. Audience publique du 13 décembre 2023Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle DONVEN, en remplacement de Maître Marc LENTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023.qui a expliqué lors de son audition par les agents de la police et confirmé lors

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alvaro Ricci, en remplacement de Maître Charles Kaufhold et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.En revanche, lorsque le titulaire d’un permis de conduire est informé dès le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 décembre 2023 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. Audience publique extraordinaire du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Eric Says s’étant excusé.Il ressort encore des informations fournies par le délégué du gouvernement lors de l’audience du 12 décembre 2023 que l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 13 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RIBEIRO MARTINS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023.Ce constat n’est pas ébranlé par les développements du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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