Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 1.000.- € au bénéfice de XXX et de la Société anonyme XXX.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 2 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 2 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

La Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, écarte la demande en institution d’une expertise, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 27 janvier 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 25 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

Il précise qu’en 2002, une enquête de la police aurait révélé que ses papiers étaient des faux et qu’en 2003, il aurait été condamné à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis et à une amende de huit cents euros du chef d’usage de faux papiers.Dans son mémoire en réponse, le délégué du gouvernement soutient que le danger de fuite dans le chef de

condamne l’Etat aux frais.

le condamne aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par ailleurs, le Centre pénitentiaire de Schrassig où il a été placé aurait été conçu exclusivement pour l'hébergement de personnes condamnées à une peine privative de liberté ou mises en détention préventive.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.