Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par:

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée à son mémoire écrit à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries et l’argumentation du délégué du gouvernement dans son mémoire en réponse suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Gast NEU et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par : Mme Lenert

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET et le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006.Entendu le

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Maître Lexie BREUSKIN, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, Maître Charles OSSOLA, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paul KETTER, en remplacement de Maître Dominique FARYS, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Florence MARIMPIETRI, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2006 =============================A l'audience, la mandataire de la demanderesse a ajouté que le pharmacien-inspecteur lui aurait confirmé qu'un tel dossier aurait existé au ministère de la Santé et qu'il s'y dégagerait que les services dépendant du ministère de la Santé lui auraient assuré, tout au long de son activité

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Pascale PETOUD ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006 par :

Audience publique du 18 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joëlle ELVINGER, en remplacement de Maître Lionel SPET ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont référées toutes les deux aux mémoires écrits de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, ainsi que Maître Bénédicte DAÔUT-FEUERBACH, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2006

Audience publique du 18 décembre 2006et lu à l’audience publique du 18 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric HUTTERT, en remplacement de Maître Marco NOSBUSCH, Maître Nicolas DECKER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre