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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne la commune de Boevange/Attert aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne les parties demanderesses aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 décembre 2004, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a condamné la partie demanderesse aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 750.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Il insiste sur la circonstance que le fait d’être condamné à une peinepartant, confirme le jugement du 2 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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