Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

déclare la demande irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne ... aux dépens des deux instances.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il résulte des éléments du dossier administratif librement discutés en cause que suivant jugement définitif du tribunal correctionnel de Luxembourg du 24 janvier 2001 le demandeur s’est vu condamner à une amende de 20.000 francs pour avoir, dans la nuit du 4 au 5 avril 1999, détenu des armes et munitions sans autorisations ministérielles, à savoir un

Dans son mémoire en réplique, la demanderesse, constatant « l’annulation du marché », estime que si son intérêt de poursuivre l’instance avait ainsi effectivement disparu, il n’en resterait pas moins qu’elle aurait obtenu gain de cause et que la commune serait à condamner aux frais et dépens de l’instance.Enfin, la commune estime que la demanderesse devrait

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

Dans la mesure où les traitements ainsi épinglés auraient été dus au fait qu’il faisait partie d’un groupe social déterminé et qu’il aurait dénoncé le « système de copinage », il estime que ses craintes d’être à nouveau condamné à une lourde peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.