Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2006

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 12 juin 2006 par le premier juge, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2006

Audience publique du 8 juin 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 7 juin 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin31 mai 2006 par :

Audience publique du 7 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2006, et Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 7 juin 2006Ouï Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER pour les demandeurs, Maître Christian POINT pour l'administration communale de ....., et Maître Charles OSSOLA pour les époux .....-..... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2006 à 10:15 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 1er juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 mars 2006, ainsi que Maîtres Albert Rodesch et James Junker en leurs plaidoiries respectives.A l’issue des plaidoiries à l’audience publique du 16 mars 2006, eu égard aux développements oraux y formulés, les parties ont été autorisées à prendre position,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Brigitte Czoske, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE,

Audience publique du 1er juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Annick WURTH et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 1er juin 2006et lu à l’audience publique du 1er juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Yvette Ngono Yah ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 11 mai 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales.