Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

lesquelles la société avait été condamnée.condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par jugement du 8 décembre 2004, vous avez été condamné à 18 mois de prison pour infraction à la loi des stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 mai 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 30 mai 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 avril 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 12 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 3 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

La demande de condamner l’administration des Contributions directes à faire bénéficier l’appelant de la remise d’impôts au plus tard dans le mois suivant le jour de l’arrêt à intervenir, avec une peine d’astreinte de 100 euros par jour, sinon tout autre montant, même supérieur, à fixer par la Cour, est irrecevable, alors qu’aux termes de l’article 84 de la

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 3 juin 2005. le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 2 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

jugement du 25 avril 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.