Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par :

Audience publique du 9 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul RETER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 novembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge

Audience publique du 8 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Céline BOTTAZZO et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2006 par :

Audience publique du 8 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l'audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 novembre 2006La Cour tient encore à relever, comme souligné par le délégué du Gouvernement à l’audience, que les appelants ne sauraient dégager une conséquence juridique quelconque de la circonstance que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, dans un soucis de respect des procédures engagées, en ait attendu la

Audience publique du 7 novembre 2006Le vice-président rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique et M. le délégué du Gouvernement Gilles Roth ainsi que Maître Tom Felgen, en remplacement de Maître René Faltz, en leurs plaidoiries.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 novembre 2006Suite au dépôt d’un certain nombre de pièces et de certificats de témoignages par l’appelant destinés à prouver l’existence d’une vie familiale effective depuis l’année 2001, le délégué du Gouvernement a soutenu à l’audience que le fait qu’un lien existerait entre ... et son ex-épouseJean Mathias Goerens, vice-président

Audience publique du 7 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 6 novembre 2006 ==============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :

Audience publique du 6 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportés à leurs mémoires respectifs à l’audience publique du 23 octobre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2006 par :

Audience publique du 6 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BERNARDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 6 novembre 2006 à 17:50

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 31 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 octobre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 26 octobre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 26 octobre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 octobre 2006Recevabilité de la demande librement discutée à l'audience :et lu par le conseiller Marc FEYEREISEN en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.