Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est rapportée à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch, premier juge, Mme

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Louis TINTI et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 4 décembre 2006 ===============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maîtres Sabrina MARTIN et André MARC, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006.

Audience publique du 4 décembre 2006et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien RIMLINGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui se sont tous les deux rapportés écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 20 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 4 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Lamesch,

Audience publique du 4 décembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2006 par :

Audience publique du 1er décembre 2006 =============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement, prononçant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 1er décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Spielmann, juge, Mme Gillardin, juge, et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 novembre 2006et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2006 ==========================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2006 par :