Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 13 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Pascale PETOUD et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 6 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2006 par : Mme

Audience publique du 13 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 6 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK, qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 10 novembre 2006 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 novembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006Ainsi jugé par : Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, Lotty Prüssen, conseiller suppléant, et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2006. __________________________________________________________________________Ainsi

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006Ainsi jugé par : Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, Lotty Prüssen, conseiller suppléant, et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 novembre 2006A l’audience des plaidoiries, le tribunal a néanmoins soulevé la question de l’objet du recours en se référant au libellé de la décision ministérielle attaquée du 28 décembre 2005 qui ne statue apparemment que sur la demande en obtention d’une autorisation de séjour sans se prononcer sur la demande subsidiaire d’un statut

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2006Ainsi jugé par : Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller rapporteur, Lotty Prüssen, conseiller suppléant, et lu par le conseiller Marc Feyereisen en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 9 novembre 2006et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier.

Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================Enfin, vous admettez durant l’audience publique du 12 mai 2005 devant la chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg avoir menti sur votre identité donnée au Luxembourg et avoir fait de fausses déclarations en vue de l’obtention du statut de réfugié.et lu à l’audience

Audience publique du 9 novembre 2006 =============================et lu à l’audience publique du 9 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.