Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brigitte CZOSKE, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2006 par :

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportée aux écrits de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont rapportées aux écrits de leurs parties respectives.

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2006

Audience publique du 13 juin 2006

Audience publique du 13 juin 2006

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 29 mai 2006, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Luc GONNER et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2006 ;et lu à l’audience publique du 12 juin 2006 par le premier juge, en

Audience publique du 8 juin 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 8 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de Mme Wiltzius, greffière.

Audience publique du 16 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 16 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 juin 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin31 mai 2006 par :

Audience publique du 7 juin 2006 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 juin 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 7 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 31 mai 2006, et Maître Guillaume MARY, en remplacement de Maître Gerry OSCH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits respectifs de leur partie.Ainsi jugé par : M. Ravarani, président, Mme

Audience publique du 7 juin 2006Ouï Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER pour les demandeurs, Maître Christian POINT pour l'administration communale de ....., et Maître Charles OSSOLA pour les époux .....-..... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juin 2006 à 10:15 heures.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 23 novembre 2006Schockweiler, premier vice-président M. Spielmann, juge Mme Gillardin, juge et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.