Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 25 janvier 2007 ===========================le soussigné président du tribunal administratif, statuant en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier par :

Audience publique du 24 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2007 par :

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et Maître Sandra Vion ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire comparant pour l’appelant à l’audience publique

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Suite au jugement rendu à l’audience publique du 15 mars 2004, nous vous prions de bien vouloir rectifier les décomptes des exercices 1999, 2000 et 2001 en y incluant les intérêts débiteurs du prêt de la maison de nos clients, Monsieur et Madame XXX.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-

Audience publique du 22 janvier 2006 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphanie LACROIX, en remplacement de Maître Fara CHORFI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté à son écrit à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience