Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 16 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

déboute la partie intimée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne la partie intimée aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Les premiers juges ont justifié leur décision en retenant que l’actuel appelant, déclarant être originaire de la Ville de XXX en Guinée, avoir dû quitter son pays d’origine en raison de ses sympathies pour le parti politique d’opposition U.P.R. et avoir été emprisonné pendant plus de trois ans sans avoir été jugé et condamné, en raison de ce qu’il se serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

dit les demandes en allocation d’indemnités de procédure non fondées, condamne l’appelante aux frais de l’instance.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 février 2005 dans les limites de l’acte d’appel, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, déclare la demande subsidiaire en annulation de la décision ministérielle du 30 juillet 2004 irrecevable, reçoit l’acte d’appel du 18 mars 2005 pour le surplus, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2005, condamne l’appelant aux

condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.