Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2006et lu à l’audience publique du 19 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par :

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sylvie KREICHER, en remplacement de Maître Marc BOEVER, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Sylvie KREISCHER, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES qui s’est référée au mémoire écrit de la partie publique à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2006 par: Mme Lenert, vice-président Mme Lamesch, premier

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maîtres Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sandra VION et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2006. ________________________________________________________________________Enfin, au cours de l’audience publique du 12 juin 2006, le

Audience publique du 19 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2006, en présence de Maître Tatiana BRUKETA, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006, Maître Françoise Eberhard, en remplacement de Maître Fernand Entringer, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 15 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales à l’audience publique du 1er juin 2006.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.

Audience publique du 14 juin 2006et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 14 juin 2006 =============================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 14 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.