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26620.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26620 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26270.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26270 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2009 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame :::, née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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23702a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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23702.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 23702 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 novembre 2007 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch au nom de :tendant à la réformation d’un arrêté du ministre du Travail et de l’Emploi du 4 octobre 2007, référencé sous les numéros 1/
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26545.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26545 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25932.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision d’adjudication, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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25925.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26524C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26524C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Développement durable et des Infrastructures le 25 janvier 2010, dirigée contre un jugement du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26648C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26648C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, né le XXX à XXX (Cap-Vert), de nationalité capverdienne, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement duC’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25863.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25863 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 juillet 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26556.pdf
Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26556 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonymeet consorts, agissant en qualité d'associées de l'association momentanée ..., tendant à l’annulation d’une décision du bureau du Syndicat Intercommunal C.N.I.du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26050.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 26050 du rôle et déposée le 2 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant statutaire de la société TTT s.à.r.l., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26387C.pdf
Appel formé par la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre deux décisions duVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26366C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26366C du rôle et déposée au greffe dela Cour administrative le 26 novembre 2009 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., professeur, demeurant àdirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 octobre 2009,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25763-25780.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26478.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 9 décembre 2009
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25712.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25712 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2009 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26457.pdf
Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde présentée par la société XXX XXX XXX-XXX, XXX contre une décision de la XXX XXX XXX XXX XXX XXXVu la requête inscrite sous le numéro 26457 du rôle et déposée le 31 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, assistée de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 25835 du rôle et déposée le 22 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric Noel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25848C.pdf
n° 24883 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé la société à responsabilité limitée ..., ..., au ministre des Travaux publics en matière de permission de voiriereprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg et par lequel ledit tribunal a déclaré fondé le recours en réformation introduit par la société ... ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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