Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 27434 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2010 par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David TRAVESSA MENDES et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision de la Commission de surveillance du secteur financier du 2 décembre 2009 retenant son retrait de la listeofficielle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 26642 et déposée le 1er mars 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :tendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° C 2009/01 délivrée le 1er juillet 2009 par le bourgmestre de la commune de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 26341 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 novembre 2009 par Maître René STEICHEN, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 13 mars 2009,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Recours formé par la société à responsabilité limitée ...,contre une décision du secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu la requête inscrite sous le numéro 26410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2009 par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2010 par Maître Nathalie CAMBONIE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. du 18 mai 2006 délivrée à la société anonyme ...fut soumise à la condition que la gérance soit assurée par celui-ci.Il était également gérant de la société à responsabilité limitée ... ... s.à r.l., dénommée ci-après « la société ...s.à r.l., dont la liquidation judiciaire fut prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 22 mai 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête, inscrite sous le numéro 26213 du rôle, déposée le 19 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 26360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2009 par Maître Karim Sorel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...., établie et ayant son siège social à ...,Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27436C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 novembre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né lePar requête déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2010, Monsieur ... fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 27590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine Freymuth, avocate à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Iran), de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27364 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 octobre 2010 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Christine FREYMUTH, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le .. àLe juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 26 novembre 2009 du comité de direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 27220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2010 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 novembre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Nuria Zurita Peralta, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26787 du rôle et déposée le 8 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre du Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27526C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 novembre 2010 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration le 25 novembre 2010, dirigé contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 26667 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 mars 2010 par Maître François Moyse, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 23 novembre 2009 prise par le ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 27474 du rôle et déposée le 12 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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