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41341C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2018 (n° 39519 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreL’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41818.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.remplie, et que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que les demandeurs sont à débouter de leur demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41378C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juin 2018 (no 40047 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41707.pdf
Les articles versés en cause dénonceraient tous le renvoi d’Afghans déboutés de leur demande de protection internationale en Europe et ce, alors même que l’insécurité y règnerait et que le nombre des victimes civiles n’aurait jamais été aussi important en Afghanistan.Il s’ensuivrait qu’à partir du moment où le Luxembourg aurait eu connaissance du fait que,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41573C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 juillet 2018 (n° 40164 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2017 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41795.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute la demanderesse de sa demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41508C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 40102 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionL’appel n’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41574C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 11 juillet 2018 (no 39045 du rôle), par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2016 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’une protectionPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41545C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2018 (no 40260 du rôle), par lequel il a été débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 septembre 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protectionau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41880.pdf
Le requérant expose être apatride du Kuwait ayant introduit une demande de protection internationale au Danemark, demande dont il aurait été définitivement déboutée, les autorités danoises lui ayant toutefois reconnu la qualité d’apatride.un transfert vers le Danemark où il aurait définitivement été débouté de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41855.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par le tribunal administratif fédéral et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé vers son pays d'origine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41854.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un arrêt du tribunal administratif fédéral du 10 août 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoi forcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41853.pdf
Il estime qu’au regard des sources invoquées par lui, il serait très probable qu'en cas d’exécution de son transfert vers la Pologne, il soit définitivement débouté de sa demande de protection internationale et fasse l'objet d'unTel que retenu ci-avant, le requérant n’a pas non plus apporté la preuve que personnellement et concrètement ses droits n’auraient
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41856.pdf
A l'appui de sa requête, il déclare avoir quitté son pays d’origine pour fuir le service national obligatoire à durée indéterminée et indéfinie et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Suisse par un jugement du tribunal administratif fédéral du 19 mars 2018 et que ce serait sa crainte de faire l'objet d'un renvoiDans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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auraient pas reçu de la part des autorités suisses des garanties individuelles quant à ses conditions de prise en charge, le demandeur estimant que son préjudice résiderait dans le fait qu’après avoir été débouté de sa demande de protection internationale en Suisse, il nequi se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre » : aussi,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41571C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 juillet 2018 (n° 40065 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 juillet 2017 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de lCe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41745.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41774.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41362C.pdf
au fond, déclare l’appel incident non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41831.pdf
Il insiste à cet égard qu’il existerait un risque réel et avéré d’être renvoyé par les autorités finlandaises en Iraq, le requérant soutenant en effet que la Finlande renverrait effectivement les déboutés iraquiens en Iraq.Il soutient ensuite et en substance que la décision de le transférer vers la Finlande reflèterait une erreur manifeste d’appréciation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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