Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. juridictions administratives en vue de l’obtention du statut de réfugié, documentée par l’arrêt de la Cour administrative du 20 novembre 2003, de sorte qu’il ne saurait de toute façon faire valoir des faits de persécution nouveaux par rapport à ceux pour lesquels il a déjà été définitivement débouté.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. En effet, il échet de relever que le demandeur a été débouté de sa demande d’asile, qu’il n’a pas donné suite à l’ordre de quitter le territoire, qu’il n’a pas accepté la proposition d’un rapatriement volontaire vers son pays d’origine et qu’il a dû être signalé à la police grand-ducale en vue de découvrir son adresse, de sorte qu’il existe dans son chef un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. au fond, le déclare sans objet et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par jugement du 29 mars 2004, le tribunal administratif débouta le demandeur de son recours en réformation à l’encontre de la décision de placement du 2 mars 2004.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Il suit des considérations qui précèdent que la demande n'est pas justifiée et qu'il y a lieu d'en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Il suit des considérations qui précèdent que la demande n'est pas justifiée et qu'il y a lieu d'en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Il convient d’examiner en premier lieu si Monsieur ..., en tant que demandeur d’asile débouté en Allemagne rentrait dans les prévisions légales de l’article 15, paragraphe (1) de la loi modifiée du 28 mars 1972, précitée.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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