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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Le 19 octobre 2021, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (numéro 46380C du rôle) au motif : « (...) qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le ministre n'aurait pas examiné tous les motifs à la base de la demande de protection internationale des appelants, d'une part

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. la loi du 18 décembre 2015 », demande dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 26 juin 2019, comportant aussi un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.irrégulier au Luxembourg depuis qu’il a été définitivement débouté de sa demande de protection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  6. son mandataire, pas traité comme un demandeur de protection internationale débouté ou comme une personne sans titre de séjour, dont la mise en rétention pourrait s’avérer nécessaire dans le but d’organiser un retour vers son pays d’origine.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. et 24 février 2022 et, d’autre part, été débouté de trois recours successifs dirigés contre les trois premiers arrêtés de prorogation précités par jugements du 17 décembre 2021 et des 11 janvier et 16 février 2022 coulés en force de chose jugée, le dernier arrêté de prorogation n’ayant pas fait l’objet d’un recours contentieux.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  8. internationale de Monsieur (W) et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 21 février 2022 (n° 44551 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (W), qu’il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  10. Le tribunal constate encore, qu’à l’heure actuelle, le demandeur, dont il n’est pas contesté qu’il se trouve en séjour irrégulier au Luxembourg, - le ministre l’ayant, par décision du 3 novembre 2020, débouté de sa demande de protection internationale et lui ayant ordonné de quitter le territoire, décision qui est définitive depuis le jugement du tribunalau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  12. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  13. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  15. au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. demande de protection internationale, et, partant en sa qualité de demandeur d’asile débouté comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeur ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne.Le demandeur n’a pas non plus fourni au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  17. Dans la mesure où il se dégage du dossier soumis à l’appréciation du tribunal que le demandeur a introduit en Belgique une demande de protection internationale en date du 26 février 2021 et qu’il n’est pas contesté qu’il en a été débouté et que par ailleurs les autorités belges ont accepté de le reprendre en charge le 1er avril 2022 sur le fondement de l’Le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  18. fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 13 octobre 2020, inscrit sous le numéro 44626C du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 18 août 2021, inscrit sous le numéro 46357 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux à l’encontre de l’arrêté ministériel, précité, du 27 juillet 2021.au fond, le déclare non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  19. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
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