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32055.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32051.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32030.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29732.pdf
Il y a d’abord lieu de rappeler que votre mandant est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2011 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.Le tribunal constate que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par jugement du 22 octobre 2007 (n°23197 du rôle), le tribunal débouta Monsieur...et Madame ... de leur recours.Vous avez été déboutés de votre demande par un arrêt de la Cour administrative en date du 31 janvier 2008 ayant jugé votre appel irrecevable.Après avoir été définitivement déboutés de leur demande de protection internationale et après avoir été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32024.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31794C.pdf
L’appel étant non fondé en tous ses volets, il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31680C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 octobre 2012, l’ayant débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 octobre 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’reçoit l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31820C.pdf
recours en annulation pour le surplus, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par celui-ci, tout en le condamnant aux frais de l’instance.le jugement dont appel est à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29974.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29961.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31964.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31155C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 avril 2011 (n° C 16423 du rôle) rejetant comme non fondée sa réclamation introduite en date du 19 janvier 2011
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31684aC.pdf
un montant de 2.000.- € pour la première instance, débouta encore la société ... de sa demande en condamnation de l’Etat au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 2.000.- € pour l’instance d’appel et renvoya l’affaire en prosécution de cause devant les premiers juges.partant, par réformation du jugement du 8 octobre 2012, déclare le recours en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31958C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2012 (no 30397 du rôle), l’ayant déboutée de son recours en réformation contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19 mars 2012 portant rejet de sa demande de protection internationale et de son recours en annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821Ca.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 lui infligeant la peine disciplinaire de la révocation ;dit l’appel non justifié
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 novembre 2012 (n° 29712 du rôle) l’ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 5 décembre 2011 prononçant à son encontre la peine disciplinaire de la révocation ;Par jugement du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31159.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31644C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 octobre 2012, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2012 portant rejet de leur demande de protection internationale et, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31878C.pdf
Par jugement du 28 novembre 2012, le tribunal administratif les débouta de leur recours.Il débouta partant les consorts ...-... de leur demande en octroi du statut de réfugiés.Il les débouta partant également de leur demande d'annulation de l'ordre de quitter le territoire.la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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