Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Il estime que ces conditions de rétention, ne rendant notamment possible un déplacement à l’intérieur dudit centre qu’ensemble avec des détenus condamnés, auraient pour conséquence que son placement n’aurait pas été ordonné dans un établissement approprié à cet effet.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

établissement approprié, au vu notamment des explications fournies par l’Etat en cours de procédure et non utilement contestées par le demandeur selon lesquelles les retenus, suite à l’incendie qui a ravagé le bloc P2 du Centre pénitentiaire à Schrassig, section où ils étaient logés, sont actuellement tous logés séparément des condamnés à la section C.

condamne la demanderesse aux frais.