Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame ... et Monsieur ...aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens de l’instance.

laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Elle s’interroge sur la raison d’être de la sanction lui infligée, en soutenant qu’en raison du retrait de son honorabilité professionnelle, la CSSF aurait dû retirer l’agrément à la Banque sur base de l'article 11 de la loi du 5 avril 1993 et non pas condamner cette dernière à une amende.condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les appelants aux frais et dépens de la présente instance d’appel.

condamne l’Etat à payer à Monsieur (B) et à Madame (A) une indemnité de procédure de 4.000 euros pour les deux instances,condamne l’Etat aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

que le jugement en annexe de sa requête fait ressortir que son ancien employé a été condamné à restituer les fonds dérobés ;enrichissement suite à l’infraction, de sorte qu’on ne saurait parler, à l’instar de la réclamante, d’une situation où cette dernière aurait payé « une 3e fois les impôts sur la somme volée par ce pharmacien condamné »condamne l’Etat à

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel;

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les consorts (A-B-C) aux frais de l’instance d’appel ;

demande basée sur l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.