Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012.La question de la fourniture des

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.Le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, entre-temps en charge du dossier, toisa ce recours gracieux

Audience publique du 22 mai 2012Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 4 janvier 2012 par Maître Tom LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, avec siège àLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 26 avril 2012.Elle réfuta la possibilité de fuite interne ou de fuite en Serbie, où elle aurait vécu pendant douze ans, par ailleurs à charge de ses parents dès lors qu’elle

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Par jugement du 18 janvier 2012, le tribunal déclara ce recours non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.

Audience publique du 15 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012.Considérant que le casier judiciaire de l'intéressé renseigne en date du 19 juillet 2010 sur

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.procédure législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.Par décision du 30 juillet 2010, adressée au commissaire de district à Luxembourg, le ministre de l’Intérieur

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.législative ou réglementaire, le projet de plan ou de programme et le rapport sur les incidences

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2012. __________________________________________________________________________Par courriers des 20 décembre 2006, 3 mai 2007, 3 mars

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2012.Quant au motif de refus selon lequel le comportement personnel du demandeur constituait une menace réelle, grave et actuelle à l’ordre public, le tribunal retint que le fait

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Le

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Joseph WAGNER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Monsieur Joseph WAGNER ainsi que son épouse, Madame

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2012. ___________________________________________________________________________Atteinte d’une lésion au poumon, cette personne aurait été conduite à l’hôpital, mais

Audience publique du 7 mai 2012en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Scheerleck, inscrite auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 154080, représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du collège des

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2012. ______________________________________________________________________________Or, la charge de la preuve concernant une distribution

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________des cartes

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2012.introductif de première instance avec mise des frais à charge de l’Etat.La partie

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Monsieur ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 avril 2012.Le tribunal nota encore qu'en vertu du paragraphe 89 AO, les contribuables demeurant à l’étranger sont obligés de désigner, sur invitation de l’administration, un mandataire

Audience publique du 3 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Camilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012.ne peut être invoqué et le juge n’est obligé de l’appliquer qu’à partir du moment