Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2009.

Audience publique du 15 octobre 2009Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a informé le tribunal de ce qu’un accord de la part du Consulat général de Tunisie avait été donné en date du 9 octobre 2009 en vue de la délivrance d’un laissez-passer au profit du demandeur et queet lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le

Audience publique du 15 octobre 2009et lu à l’audience publique du 15 octobre 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Claude Legille.

Audience publique du 8 octobre 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie respective à l’audience publique du 8et lu à l’audience publique du 8 octobre 2009 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 octobre 2009

Audience publique du 30 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009. ___________________________________________________________________________S’il est certes exact que dans le

Audience publique extraordinaire du 25 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michèle Stoffel, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Chirazad Ben Messaoud, en remplacement de Maître Thomas Stackler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 24

Audience publique du 24 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 17 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 9 septembre 2009 par le vice-président, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 septembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anna MATEUSIAK, en remplacement de Maître Thomas STACKLER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre 2009 par

Audience publique du 2 septembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 septembre 2009.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 septembre

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.

Audience publique du 26 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 août 2009.