Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 16697 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003Audience publique du 11 février 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 16697 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur . ..., ingénieur technicien, demeurant à L-tendant à la réformation d’un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives pour l’année

Numéro 16699 du rôle Inscrit le 8 juillet 2003Audience publique du 11 février 2004Vu la requête, inscrite sous le numéro 16699 du rôle, déposée le 8 juillet 2003 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ..., ingénieur technicien, demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 8 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17088 du rôle Inscrit le 24 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17088 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2003 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

N° 16960 du rôle Inscrit le 10 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 septembre 2003 par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, assistée de Maître Carole BIVER, avocat, inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17081 du rôle Inscrit le 23 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17081 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2003 par Maître Stéphanie GUERISSE, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 16555 du rôle Inscrit le 13 juin 2003Vu la requête déposée le 13 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation de la décision du conseil communal de X. du 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17062 du rôle Inscrit le 17 octobre 2003Audience publique du 5 février 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 17062 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2003 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17425 du rôle Inscrit le 8 janvier 2004Audience publique du 4 février 2004 -------------------------------------------Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 17425 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier

N° 16191 du rôle Inscrit le 26 mars 2003Vu la rupture du délibéré du 5 janvier 2004 ;En date du 16 novembre 2000 le conseil communal de Remerschen adopta provisoirement une modification de l’article 4 c) de la partie écrite du plan d’aménagement général, ci-après dénommé « le PAG », pour lui donner la teneur suivante : « Das Errichten von zusätzlichen

N° 16273 du rôle Inscrit le 11 avril 2003contre une décision du collège échevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16273 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2003 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16868 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 2 février 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 août 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

Numéro 16988 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 septembre 2003 par Maître Ender ULCUN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17010 du rôle Inscrit le 30 septembre 2003Audience publique du 2 février 2004 =============================contre une décision du ministre de l’Intérieur en matière de nomination -------------Vu la requête inscrite sous le numéro 17010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre

N° 17006 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 16935 du rôle Inscrit le 27 août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16935 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16640 du rôle Inscrit le 30 juin 2003Audience publique du 26 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16987 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du rôle, déposée le 23 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif

N° 16817 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

N° 16814 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16608 du rôle Inscrit le 20 juin 2003Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par