Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 17006 du rôle Inscrit le 26 septembre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 17006 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 septembre 2003 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

N° 16935 du rôle Inscrit le 27 août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16935 du rôle et déposée le 27 août 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Justice du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16640 du rôle Inscrit le 30 juin 2003Audience publique du 26 janvier 2004contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16640 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16987 du rôle Inscrit le 23 septembre 2003Audience publique du 26 janvier 2004 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16987 du rôle, déposée le 23 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif

N° 16817 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16817 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

N° 16814 du rôle Inscrit le 1er août 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16814 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2003 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16608 du rôle Inscrit le 20 juin 2003Audience publique du 19 janvier 2004 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 16608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par

N° 16599 du rôle Inscrit le 20 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, assisté de Maître Frédérique BARETTI, avocat, les deux

Numéro 16957 du rôle Inscrit le 8 septembre 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié -------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 16957 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2003 par

N° 16567 du rôle Inscrit le 16 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16567 et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

N° 16601 du rôle Inscrit le 20 juin 2003Audience publique du 12 janvier 2004Vu la requête inscrite sous le numéro 16601 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2003 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du

N° 15799 du rôle Inscrit le 24 décembre 2002Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 ;il s’est éloigné du lieu de l’accident sans prendre contact avec l’autre automobiliste, également impliqué dans l’accident.Un incident du 19 mars 2001 n’est pas indiqué dans le procès-verbal.D’après les

N° 16459 du rôle Inscrit le 23 mai 2003Recours formé par l’entreprise des Postes et Télécommunications contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’établissements classésVu la requête, inscrite sous le numéro 16459 du rôle, déposée le 23 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour,

N° 16307 du rôle Inscrit le 18 avril 2003de la Formation professionnelle et des Sports en matière de disciplineVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2003 ;Par décision du 29 janvier 2003, le directeur du Lycée de garçons de Luxembourg infligea à Monsieur ... la sanction disciplinaire de l’

N° 16579 du rôle Inscrit le 17 juin 2003Recours formé par Monsieur ... contre une décision du directeur de la circonscription régionale de Diekirch de la policegrand-ducale et une décision du directeur général de la police grand-ducaleVu la requête, inscrite sous le numéro 16579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par

Numéro 16213 du rôle Inscrit le 1er avril 2003Audience publique du 31 décembre 2003Recours formé par Madame ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Rédange/AttertVu la requête, inscrite sous le numéro 16213 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er avril 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro 16201 du rôle Inscrit le 28 mars 2003En date du 4 avril 2001, le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement accorda à la société à responsabilité limitée B. s.à r.l., dénommée ci-après la « Société », une autorisation d’établissement pour l’activité suivante : boucher-charcutier avec vente des articles de la branche et de produits

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16565 du rôle Inscrit le 16 juin 2003Audience publique du 18 décembre 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2003 par Maître Ardavan FAHTOLAHZADEH,

N° 16436 du rôle Inscrit le 16 mai 2003Recours formé par Madame ... contre deux décisions conjointes prises les ministres du Travail et de l’Emploi et de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16436 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mai 2003 par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16878 du rôle Inscrit le 11 août 2003Audience publique du 17 décembre 2003contre deux décisions conjointes prises par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 16878 du rôle et déposée au greffe du tribunal