Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21481 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par Maître Edmond DAUPHIN au nom de Madame ...En date du 27 avril 1998, l’administration communale de Koerich a

N° 21479 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2006 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 11 décembre 2006 par Maître Edmond DAUPHIN au nom de Monsieur ...En date du 27 avril 1998, l’administration communale de Koerich a

N° 22154 du rôle Inscrit le 16 novembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22154 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2006 par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 22146 du rôle Inscrit le 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 novembre 2006 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .

N° 21755 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006Vu la requête, inscrite sous le numéro 21755 du rôle, déposée le 31 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-

Numéro 22017 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22017 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro du rôle : 22202 C Inscrit le 24 novembre 2006contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement en présence de la société anonyme de droit néerlandais XXX B.V., (NL) XXX, et de la société à responsabilité limitéeAppel (jugement entrepris du 18 octobre 2006 (n° 20802 du rôle))du rôle) ayant reçu en la forme son recours en

Numéro 21221 du rôle Inscrit le 5 avril 2006Vu la requête inscrite sous le numéro 21221 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 avril 2006 par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 20687C Inscrit le 22 novembre 2005Recours formé par la société anonyme ... contre des actes du ministre de l’Environnement en présence ... en matière d’établissements classésappel (jugement entrepris nos 19090a et 19203a du rôle du 19 octobre 2005)dont s’agit et en ce qui concerne le n° 19203 du rôle à la réformation, sinon à l’annulation de

Numéro du rôle : 22345C Inscrit le 27 décembre 2006 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 8 mars 2007exécution de l’arrêt du 13 juin 2006, no du rôle 21213C)Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 2007 par le délégué du

N° 21793 du rôle Inscrit le 7 août 2006contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires d’Etat en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 21793 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21054 du rôle Inscrit le 24 février 2006contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 21054 du rôle, déposée en date du 24 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22087 du rôle Inscrit le 31 octobre 2006Audience publique du 12 février 2007contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 22087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à

N°s 21440 et 21483 du rôle Inscrits le 24 mai et 6 juin 2006S.à r.l. contre des décisions du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2006 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’Etat

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22004 du rôle Inscrit le 11 octobre 2006deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 22004 du rôle et déposée le 11 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21961 du rôle Inscrit le 27 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21961 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Marie BENA, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21956 du rôle Inscrit le 25 septembre 2006Audience publique du 5 février 2007contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21956 du rôle, déposée le 25 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif

N° 21974 du rôle Inscrit le 2 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21974 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 octobre 2006 par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 21919 du rôle Inscrit le 8 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 21919 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2006 par

Tribunal adNmuimniésrtora21ti9f40 du rôle du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21939 du rôle Inscrit le 15 septembre 2006une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21939 du rôle et déposée le 15 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram