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  1. à (Nigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2019 par laquelle il a été décidé de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 janvier 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28, paragraphe (2), point d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Vu le mémoire en réponse du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Érythrée), de nationalité érythréenne, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans adresse connue, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 8 janvier 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ontLes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Par rapport à l’article 39 de la loi du 18 décembre 2015, l’appelant relève que ce seraient ses oncles qui seraient venus à son domicile familial munis de sabres à sa recherche.non-étatiques, mais étant dépourvu de toute protection adéquate de la part des autorités iraniennes, sa situation satisferait aux exigences découlant de l’article 39 de la loi du 18

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. p. 11/16).Le ministre informa ensuite Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été refusée comme étant non fondée sur base des articles 26 et 34 de la loi du 18 décembre 2015, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.S'agissant du statut conféré par la protection subsidiaire, le ministre estima que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Erythrée), de nationalité érythréenne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, élisant domicile en l’étude de Maître Laura Urbany, préqualifiée, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2019 de le transférer vers l’Italie, l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Afghanistan), de nationalité afghane, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 janvier 2019 de le transférer vers la Suède comme étant l’Etat membre compétent pour connaître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Erythrée), de nationalité erythréenne, demeurant à L-1483 Strassen, 5, Place Thomas Edison, élisant domicile en l’étude de Maître Pascale PETOUD préqualifée, sise à L-1313 Luxembourg, 19-25, rue des Capucins, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 janvier 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande deprotection

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Kosovo), de nationalité kosovare, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protectionLe 11

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Monsieur, vous poursuivez votre récit en indiquant qu'après votre arrivée au Luxembourg, et plus exactement en date du 11 décembre 2015, des présumés miliciens se seraient rendus à votre domicile à votre recherche, et que votre cousin, qui leur aurait ouvert la porte aurait eu une altercation verbale avec ces présumés miliciens.Rappelons à cet égard que l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Vu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Par décision du 8 février 2019, le ministre informa Monsieur ... de sa décision de ne pas examiner sa demande de protection internationale et de le transférer vers l’Espagne, sur base des dispositions de l’article 28 (1) de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Le 4 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes afin de les informer qu’ils estiment que l’Italie est l’Etat membre responsable du traitement de la demande de protection internationale de Monsieur ...... sur le fondement de l’article 18, paragraphe (1) b) du règlement Dublin III et de constater l’acceptation tacite de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 novembre 2018 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale aux termes de l’article 28 (2) d) de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;Par décision du 16 novembre 2018, notifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Mali), de nationalité malienne, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, actuellement sans domicile connu mais élisant domicile en l’étude de Maître Edévi Amegandji, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’N’ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. article 27, paragraphe (1), a) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non fondée, tout en lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours.En application de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président du tribunal administratif,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués soient motivés par un des critères de fond définis à l'article 2 f) de la loi 18 décembre 2015, que ces actes soient d'une gravité suffisante au sens de l'article 42(1) de la prédite loi, et qu'ils émanent de personnes qualifiées comme acteurs aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. tendant à voir ordonner une mesure provisoire, consistant en l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 février 2019 de le transférer vers la Suisse, Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale, un recours en annulation dirigé contre la prédite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Rappelons à cet égard que l'octroi du statut de réfugié est soumis à la triple condition que les actes invoqués soient motivés par un des critères de fond définis à l'article 2 f) de la loi 18 décembre 2015, que ces actes soient d'une gravité suffisante au sens de l'article 42(1) de la prédite loi, et qu'ils émanent de personnes qualifiées comme acteurs aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. élisant domicile en l’étude de Maître Faisal QURAISHI préqualifé, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard GrandeDuchesse Charlotte, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 janvier 2019 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection internationale sur le fondement de l’article 28 (2) a) de la loi du 18Lors de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Maroc), de nationalité marocaine, actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 février 2019 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris laVu les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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