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35548.pdf
Audience publique du 2 décembre 2014contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 35548 du rôle et déposée le 2 décembre 2014, à 15.20 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35427.pdf
Audience publique du 25 novembre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35427 du rôle et déposée le 7 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, directeur, demeurant à B-XXX, tendant à voir instituer un sursis à exécution par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
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35343.pdf
Audience publique du 21 octobre 2014par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014, à 16.45 heures, au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES, avocat à la Cour, inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33749.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35172.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 35172 du rôle et déposée le 11 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame XXX, réviseur d’entreprise agréé, déclarant demeurer professionnellement à L- Luxembourg, XXX, et la société à2) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27519ajug.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 27519a du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 novembre 2010 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., MonsieurVu l’arrêt de la Cour administrative du 10 mai 2012, inscrit sous le numéro 29619C du rôle par lequel l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34479.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34479 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2014 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34622.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34622 du rôle et déposée le 4 juin 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme (A), établie et ayant son siège social àgros œuvre du lot 7N à Esch-Nonnewisen et la seconde, prise à une date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568ord.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur et Madame XXX, Luxembourg,et la société à responsabilité limitée XXX, Strassen, d’une décision du bourgmestre de la commune de Strassen,Vu la requête, inscrite sous le numéro 34568 du rôle et déposée le 21 mai 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28077a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 28077 du rôle et déposée le 7 mars 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Steichen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ....., établie et ayant son siège social àA l’audience publique des plaidoiries du 30 janvier 2012, l’affaire fut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32547.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 32547 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2013 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, assisté de Maître Christine FREYMUTH, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leEn date du 28 juillet 2011, Madame ..., introduisit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34542ord.pdf
Audience publique du 14 mai 2014introduite par Monsieur et Madameet consort, Findel,par rapport à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 34542 du rôle et déposée le 14 mai 2014, àavocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deBosnie-Herzégovine, et sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34438ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34438 du rôle et déposée le 25 avril 2014 auétablie et ayant son siège social à L- , représentée par ses gérants actuellement enchauffage, de ventilation et de sanitaires dans l’intérêt de la construction du « précoce 2 » auKinneksbond à Mamer et la seconde portant attribution du marché en question à la société àplace de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32343.pdf
Pays-Bas), contre deux décisions de l’établissement public Le Fonds Belval en présence de la société anonyme de droit belge ..., de la société anonyme de droit belge ... et de la société de droit allemand ...Vu la requête inscrite sous le numéro 32343 du rôle et déposée le 23 avril 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34403ord.pdf
Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société de droit allemand XXX, Hürth/RFA, contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, en présence de la société de droit allemand XXX GmbH & Co.Vu la requête inscrite sous le numéro 34403 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34246ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34246 du rôle et déposée le 26 mars 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableauprononcer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du 3 février 2014 de laannulation dirigé contre la même décision, inscrit sous le numéro 34223 du rôle, introduit le21 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34371ord.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34371 du rôle et déposée le 14 avril 2014 aus.à r.l., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsauvegarde, consistant en la délivrance de certificats provisoires d’exploitant pour deuxbateaux exploités par elle et circulant sur le Rhin, par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32244b.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée XXX GmbH, Berlin (D), contre le « Bureau des passeports, visas et législation, division du Ministère des Affairesétrangères du Grand-Duché de Luxembourg », en matière de marchés publics (loi du 10 novembre 2010)Vu la requête déposée le 28 mars 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34149.pdf
Requête en sursis à exécution introduite par la société XXXS.A., Bertrange, contre le règlement 14/172/ILR du 6 janvier 2014 de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête, inscrite sous le numéro 34149 du rôle et déposée le 4 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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