Décisions des juridictions administ. depuis leur création

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 13 juin 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 15 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 6 juillet 2005, condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il conteste finalement qu’il bénéficierait d’une possibilité de fuite interne, étant donné que son oncle aurait été arrêté dans l’Etat d’Anambra et qu’en cas de retour dans son pays, il serait également arrêté et condamné à mort, selon les lois islamiques en application dans l’Etat de Sokoto.le tribunal administratif, première chambre, statuant

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

En date du 16 février 2005, Monsieur ... fut condamné par le tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 4.000 euros, peines qui furent confirmées par arrêt de la Cour d’Appel du 21 juillet 2005, pour infractions à la loi sur les stupéfiants.condamne le demandeur

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.