Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006et lu à l’audience publique du 13 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2006 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 14 novembre 2006 ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelante à l’audience publique fixée

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 21 novembre 2006 et le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 DECEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont tous les deux rapportés à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise EBERHARDT, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 4 décembre 2006, en présence de Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, et de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES qui se sont toutes les deux rapportées à leurs écrits respectifs à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 11 décembre 2006 ===============================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Philippine RICOTTA-WALAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ansi que Maître Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2006 par :