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- Télécommunications
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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19283.pdf
octobre 2002), et qu’il ressort par ailleurs de son casier judiciaire transmis par les autorités belges en date du 6 février 2003, qu’il a été condamné pour faux en écritures et infraction en matière d’allocation de chômage, et d’autre part qu’il a fait l’objet d’un procès-verbal daté du 6 novembre 2002 du chef de vol avec infraction et qu’il a été condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18668.pdf
condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.000 €condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19038.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19086.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19110.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18843.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19096.pdf
condamne le demandeur aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19118.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18938.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19172.pdf
Considérant que suivant jugement du 1er avril 2004, le tribunal du travail de Luxembourg condamna la société à responsabilité limitée ... sàrl à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 5.432,49 € représentant l’équivalent du solde du mois decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18993.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18971.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19145.pdf
Considérant que suivant ordonnance du président du tribunal du travail de Luxembourg du 10 décembre 2003 la société à responsabilité limitée ... sàrl a été condamnée à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 6.649,68 € représentant l’équivalent de trois mois de salaires, ainsi que d’une indemnité de procédure de 400 €condamne l’Etat du Grand-Duché de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19196.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19017.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19070.pdf
condamne l’Etat aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19045.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18542.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18543.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19320.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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