Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

correctionnel de Luxembourg du 14 juin 2004, Monsieur ..., préqualifié, a été condamné pour avoir été convaincu d’avoir commis les infractions suivantes : « Etant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique,Monsieur ... fut ainsi condamné du chef de toutes ces infractions à unepoursuivre ou de punir pénalement pour une même infraction quiconque

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Elle explique qu’elle serait sans nouvelles de ses parents qui auraient fui la guerre pour se réfugier au Monténégro et qu’ils auraient condamné sa relation avec un Albanais.condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 4 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 2 mars 2005 condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 6 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 mars 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 8 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 mars 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Monsieur ... fut condamné par un jugement du 23 mars 2004 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 18 mois pour toxicomanie, recel et vols.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais,

condamne les demandeurs aux frais.