Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2006.par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 23 novembre 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 novembre 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2006, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales respectives.Considérant que tel que l’a signalé à bon escient le mandataire de l’appelante à l’audience, ladite assignation en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 23 novembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille SEILLES, en remplacement de Maître Alain STEICHEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 8 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

Audience publique du 22 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée à ses écrits à l’audience publique du 20 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2006 par :

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 13 novembre 2006, en présence de Maître Lionel BONIFAZZI, en remplacement de Maître Lydie LORANG, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 21 novembre 2006 ---------------------------------------------------------Le conseiller rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 21 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean WELTER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.