Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2007 par :

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2006 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

Audience publique du 28 juin 2006et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 juin 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gaston VOGEL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 juin 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2006 par :

Audience publique du 28 juin 2006SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 juin 2006 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 27 juin 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 JUIN 2006

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique BORNERT et Monsieur le délégué du

Audience publique du 26 juin 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 juin 2006 ============================et lu à l’audience publique du 26 juin 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juin 2009et lu à l’audience publique du 25 juin 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 22 juin 2006Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2006, lors de laquelle Maître Frédéric Mioli, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein se sont rapportés aux écrits respectifs de leurs parties.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2006