Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
19657C.pdf
condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
17796.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le dit justifié, partant annule la décision déférée du 12 février 2004 et renvoie le dossier en prosécution de cause devant le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19141.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19765.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19182.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19122.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19637.pdf
Par ces motifs, le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19656a.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19283.pdf
octobre 2002), et qu’il ressort par ailleurs de son casier judiciaire transmis par les autorités belges en date du 6 février 2003, qu’il a été condamné pour faux en écritures et infraction en matière d’allocation de chômage, et d’autre part qu’il a fait l’objet d’un procès-verbal daté du 6 novembre 2002 du chef de vol avec infraction et qu’il a été condamné
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18668.pdf
condamne la Ville de Luxembourg à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.000 €condamne la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19038.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19086.pdf
condamne les demandeurs aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19110.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18843.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19096.pdf
condamne le demandeur aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19118.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18938.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19172.pdf
Considérant que suivant jugement du 1er avril 2004, le tribunal du travail de Luxembourg condamna la société à responsabilité limitée ... sàrl à payer à son salarié, Monsieur ... le montant de 5.432,49 € représentant l’équivalent du solde du mois decondamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18993.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
18971.pdf
le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 1056
- Page 1057
- Page 1058
- Page 1059
- Page 1060
- ...
- Page suivante