Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

reçoit l’acte d’appel du 9 mai 2005 et les appels incidents subséquents, écarte des débats le mémoire en réponse des parties XXX, XXX, XXX et XXX du 9 juin 2005, dit l’appel principal et les appels incidents non fondés et en déboute, partant, confirme le jugement du 30 mars 2005, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

procédure, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais et dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 6 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juillet 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 8 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant confirme le jugement entrepris du 6 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

partant confirme le jugement entrepris du 8 juin 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

partant, confirme le jugement du 11 mai 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.