Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... et Monsieur ... en leurs observations respectives, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 janvier 2007.Cette conclusion n’est pas énervée par les développements à l’audience de Madame ... quant à l’

Audience publique du 7 février 2007et lu à l’audience publique du 7 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 avril 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame ... en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 mars 2008.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 avril 2008 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Nadine Reiter, en remplacement de Maître Louis Tinti, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2007, Maître Françoise Eberhard, en remplacement de Maître Fernand Entringer, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, et Maître Pierre Feltgen en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Quentin Hubeau, en remplacement de Maître Sébastien Rimlinger, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en ses observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FEVRIER 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2007 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa FOBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par : Mme Lenert, vice président, Mme Lamesch, premier juge, M.

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 5 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joram MOYAL ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 5 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2006 par :

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2007. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2007 par :

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch, Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar et Serge Marx en remplacement de Maître Victor Elvinger, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du