Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, dit son volet principal en annulation du jugement non fondé et en déboute, déclare le volet subsidiaire en réformation du jugement non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 3 janvier 2005, condamne l’appelante

reçoit l’acte d’appel du 24 février 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 24 janvier 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne XXX XXX aux dépens des deux instances.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, se déclare incompétent pour connaître du recours en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 25 janvier 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 23 décembre 2004 dans toute sa teneur, condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclare le recours irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

déclare la demande irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la parties appelante aux frais en instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.