Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne HERTZOG, en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 14 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTAN, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2007.certificat que les appelants affirment avoir versé en copie au tribunal lors des débats de l’audience du 20 septembre 2006 pour étayer leur moyen d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 13 février 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et M. le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses observations à l’audience publique du 6 février 2007.A l’audience du 6 février 2007, la représentante de l’Etat de déclarer n’avoir réceptionné le mandat ministériel en vue d’interjeter appel que le 5 décembre

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2006 par :

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Patrick KINSCH et Marco NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2007 par :

Audience publique du 12 février 2007et lu à l’audience publique du 12 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.