Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 janvier 2007 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 29 janvier 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 29 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 15 janvier 2007, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOVITSCH en leurs plaidoiries respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max BRAUN, en remplacement de Maître Pierre REUTER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2007 par :

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude DERBAL en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR et Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2007.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2007

Audience publique du 25 janvier 2007 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 janvier 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier par :

Audience publique du 24 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 24 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2007 par :

Audience publique du 24 janvier 2007et lu à l’audience publique du 24 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et Maître Sandra Vion ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.