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-
18942.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18957.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19194.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18655.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19590.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19089.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19393C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19208C.pdf
Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 15 décembre 2004, s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation, a déclaré le recours en annulation irrecevable et a condamné la partie demanderesse aux frais, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 750.-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19351.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19378C.pdf
Il insiste sur la circonstance que le fait d’être condamné à une peinepartant, confirme le jugement du 2 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18958.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19404C.pdf
condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19424C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19207C.pdf
condamne la partie appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel, ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant respectif de 1.000.- € au bénéfice de XXX et de la Société anonyme XXX.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19394C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19406C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19435C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19421C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 2 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 2 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19308C.pdf
La Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 14 février 2005, écarte la demande en institution d’une expertise, dit l’appel non fondé et en déboute, partant confirme le jugement du 27 janvier 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19390C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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