Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 16 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 février 2007 par :

Audience publique du 15 février 2007du gardien alors qu’un portillon de fortune aurait bien pu avoir résolu ce problème, il n’en est pas moins qu’à l’heure actuelle le régime transitoire, toujours d’actualité au vu des explications fournies à l’audience, au regard du principe de proportionnalité, vicie la légalité de la mesure de mesure de placement

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007Lors de l’audience du tribunal administratif du 27 novembre 2006, à laquelle l’affaire avait été plaidée une première fois, le mandataire de Monsieur XXX avait été invité à prendre position par rapport aux données figurant dans le procès-verbal précité du 20 novembre 2006.A l’audience du 11 décembre 2006 à laquelle l’

Audience publique du 15 février 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 30 juin 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 15 février 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 15 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 février 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 14 février 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2006 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2006 par :

Audience publique du 14 février 2007et lu à l’audience publique du 14 février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2007 par :

Audience publique du 14 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2007 par :