Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch, Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar et Serge Marx en remplacement de Maître Victor Elvinger, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007

Audience publique du 1er février 2007Ouï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales à l’audience publique du 21 décembre 2006.

Audience publique du 1er février 2007et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 1er février 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 1er février 2007 par le premier juge, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007

AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2007

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JAQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dogan DEMIRCAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs

Audience publique du 31 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charlyne KULL, en remplacement de Maître Alex KRIEPS et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2006 par : M. Lenert

Audience publique du 31 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Ainsi jugé par: M. Schockweiler, premier vice-président, M. Schroeder, premier juge, M. Spielmann, juge, et lu à l’audience publique du 31 janvier 2007 par le premier vice-président, en

Audience publique du 31 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2007 par :

Audience publique du 31 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 16 mars 2006Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 23 février 2006.

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Michel Molitor, et Ferdinand Burg, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs observations orales à l’audience publique du 14 décembre 2006.

Audience publique du 30 janvier 2007

Audience publique du 30 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch ainsi que Maître Gaston Vogel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2007.

Audience publique du 30 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et le délégué du Gouvernement Gilles Roth en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2007.

Audience publique du 30 janvier 2007Ouï le conseilleur en son rapport à l’audience publique du 23 janvier 2007 et Maître Virginie Adloff, en remplacement de Maître Edmond Dauphin, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2006