Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 17 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH s’étant rapporté aux écrits de la partie publique. ________________________________________________________________________Dans sa décision arrêtée à l’audience publique du 14 février 2006, le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 15 janvier 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Luc GONNER, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2006.et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 11 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 11 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2006, Maître Guillaume Mary, en remplacement de Maître Gerry Osch et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein s’étant rapportés aux écrits respectifs déposés aux noms de leurs parties.et lu par le vice-président en l’audience publique

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes et Steve Helminger, en remplacement de Maître Roger Nothar, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2006.A l’audience publique du 14 décembre 2006 le mandataire de l’appelant a posé la question de la composition utile de

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2006, ainsi que Maître Henri Frank et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales respectives.A l’audience publique du 7 décembre 2006, le mandataire de Monsieur XXX d’informer la Cour que ce dernier a changé

Audience publique du 11 janvier 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, Maître Daniel Baulisch et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbrück s’étant rapportés à leurs requête d’appel et mémoire à l’audience publique du 14 décembre 2006.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier juge, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 =============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.