Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Quant aux craintes de persécution en raison de l’orientation sexuelle minoritaire de Monsieur ..., le ministre a relevé que même en admettant que ses craintes soient avérées, elles n’entraîneraient pas d’office l’application de la Convention de Genève, étant donné que si le Coran proscrit et condamne certes l’homosexualité, il ressortirait néanmoins d’unPar

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Elle affirme dès lors craindre de se faire tuer par sa mère et son futur époux, et, à cause de son avortement, risquer d’être condamnée à une peine d’emprisonnement.condamne la demanderesse aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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trouve ainsi justifiée non seulement en raison du fait que l’actuel appelant a été condamné par la Cour d’appel de Luxembourg à une peine de réclusion de 7 ans pour les faits ci-avant énumérés mais également en raison de ce qu’il était à considérer comme récidiviste, étant donné qu’il a été condamné antérieurement par la Cour militaire de Liège le 4 juin

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.