Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

ces écoutes auraient dévoilé des pratiques illégales et immorales de ce juge, qui, pour se venger, aurait fait arrêter, emprisonner et torturer le demandeur, qui de surcroît aurait été condamné à quatre années de prison, et, à sa sortie de prison en 1998, aurait été banni de sa ville d’origine.condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 3 août 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 27 juin 2005, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais de l’instance.

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