Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 14 mars 2007et lu à l’audience publique du 14 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 13 mars 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Eliane Schaeffer et Luc Schaack en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er mars 2007, à laquelle Maître Tom Berend, en remplacement de Maître André Marc, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles Roth se sont rapportés aux mémoires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Joram Moyal ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Les pièces versées à l’audience sur la formation scolaire et professionnelle de l’appelant ne sont pas de nature à appuyer ses moyens au fond.et lu par la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Valérie Demeure, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2007Lors des plaidoiries la Cour a attiré l’attention sur le délai de transposition de cette directive et sur les dates où les décisions administratives litigieuses ont été prises, pour permettre aux parties de débattre à l’audience sur la question de l’applicabilité en l’espèce de ladite directive.et lu par la présidente Marion

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Fatiha RAZZAK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Danièle WAGNER et Maître François GENGLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2006 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Danièle WAGNER en ses plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 8 janvier

Audience publique du 12 mars 2007et lu à l’audience publique du 12 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 12 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Charles OSSOLA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine REITER, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mars 2007 par :

Audience publique du 12 mars 2007 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 mars 2007 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.