Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JANVIER 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 9 janvier 2007 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence d’un mandataire comparant pour l’appelant à l’audience publique

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Suite au jugement rendu à l’audience publique du 15 mars 2004, nous vous prions de bien vouloir rectifier les décomptes des exercices 1999, 2000 et 2001 en y incluant les intérêts débiteurs du prêt de la maison de nos clients, Monsieur et Madame XXX.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-

Audience publique du 22 janvier 2006 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Stéphanie LACROIX, en remplacement de Maître Fara CHORFI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007 ===============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2006.

Audience publique du 22 janvier 2007 ==========================et lu à l’audience publique du 22 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, en présence Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté à son écrit à l’audience publique du 15 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par : Mme Lenert,

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Georges GUDENBURG, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2006.Lors de l’audience publique du 18 décembre 2006, les

Audience publique du 22 janvier 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle RAMBOUILLET, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2007.

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK s’étant rapportée aux écrits de la partie publique.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique du 22 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2007 par :

Audience publique extraordinaire du 19 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2007 par :

Audience publique du 18 janvier 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 18 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Lotty Prussen, conseiller suppléant et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.