Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

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le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs, condamne les demandeurs aux frais.

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déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

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