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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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19481C.pdf
la Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 15 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 2 février 2005 dans les limites de l’acte d’appel, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18442.pdf
condamne la société anonyme LU., la société anonyme BE.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19508C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19510C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente, déclare la demande subsidiaire en annulation de la décision ministérielle du 30 juillet 2004 irrecevable, reçoit l’acte d’appel du 18 mars 2005 pour le surplus, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 février 2005, condamne l’appelant aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19517C.pdf
condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19516C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18675.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19518C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18670.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19527C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19319C.pdf
condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19658C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 13 avril 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 16 mars 2005, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
19251.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
19365.pdf
condamne le demandeur aux frais,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
19422.pdf
déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais .
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
16866a.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18882.pdf
condamne l’administration communale de la Ville d’Echternach aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17211.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19519.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19097.pdf
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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