Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006 ===============================et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore critiqué la décision du ministre d’analyser la demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée en soutenant que cette procédure devrait, à l’instar de l’article 9et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier

Audience publique du 21 décembre 2006 ==============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 21 décembre 2006 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par : Mme Lenert,

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 18 décembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK qui s’est rapportée au mémoire écrit de sa partie.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par :

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par:

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui s’est rapportée à son mémoire écrit à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries et l’argumentation du délégué du gouvernement dans son mémoire en réponse suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Gast NEU et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2006 par : Mme Lenert

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET et le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006.Entendu le