Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les parties appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Emmené au bureau de milice, vous y auriez été battu puis condamné à quinze jours de prison.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais .

condamne l’administration communale de Steinfort aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Après un emprisonnement préventif de 13 jours, il aurait été condamné à recevoir 80 coups de fouets en guise de châtiment.condamne le demandeur au frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

dépasse pas un an, dans lequel le condamné a à y procéder.

condamne le demandeur aux frais.