Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, déclare le recours non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Vous dites ne pas pouvoir retourner en Guinée parce que vous risqueriez d’être emprisonné et condamné.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais .

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 16 mars 2005, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 14 février 2005, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

déboute la partie intimée de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, condamne la partie intimée aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Les premiers juges ont justifié leur décision en retenant que l’actuel appelant, déclarant être originaire de la Ville de XXX en Guinée, avoir dû quitter son pays d’origine en raison de ses sympathies pour le parti politique d’opposition U.P.R. et avoir été emprisonné pendant plus de trois ans sans avoir été jugé et condamné, en raison de ce qu’il se serait

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

dit les demandes en allocation d’indemnités de procédure non fondées, condamne l’appelante aux frais de l’instance.