Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 mai 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 1er mars 2007 et le délégué du Gouvernement Gilles ROTH ainsi que Maîtres François GENGLER et STEVE HELMINGER en leurs plaidoiries respectives.refixe l’affaire à l’audience publique du 28 juin 2007,et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique

Audience publique du 5 juillet 2007 ================================et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 octobre 2008et lu à l’audience publique du 30 octobre 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 juillet 2007refixe l’affaire à l’audience du 1er octobre 2007 pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 juillet 2007et lu à l’audience publique du 4 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 juin 2007 et Maître Max Braun, en remplacement de Maître Pierre Reuter ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs observations orales ;Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill,

Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 ===========================Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 par le

Audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 juillet 2007 par le premier viceprésident, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 3 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe FRANCOIS, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, entretemps en charge du dossier, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 2 juillet 2007et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007C’est à bon droit que le délégué du gouvernement conclut au rejet des pièces supplémentaires déposées par le mandataire du demandeur à l’audience des plaidoiries après le rapport du juge-rapporteur, étant donné que l’article 8 (6) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 2 juillet 2007 =============================et lu à l’audience publique du 2 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jan VANHOUTTE et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :

Audience publique du 2 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 25 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2007 par :