Décisions des juridictions administ. depuis leur création

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt sur la fortune,d’impôt commercial communal et de retenue d’impôt sur les revenus de capitauxirrecevable sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2008, établi le 27 juillet 2011, et

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________portant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er octobre 2012 ayant rejetée comme non fondée une réclamation introduite

sécurité sociale luxembourgeoise et bénéficierait des droits et garanties octroyés par la sécurité sociale luxembourgeoise et qu’il paierait l’impôt sur son revenu au Grand-Duché de Luxembourg.

Veuillez indiquer le montant des impôts payé sur les intérêts pour la périodeIl y a lieu de préciser que les dispositions du paragraphe 178 bis de la loi générale des impôts pour ce qui est de l'imposition des contribuables en droit interne sont pleinement respectées.Luxembourg et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'

en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________ayant reçu leur réclamation à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 et 2004 et ayant, par réformation in pejus fixé l’impôt sur le revenu dû pour les années d’imposition 2003 et 2004 àLe 9 septembre 2004, respectivement le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 avril 2012 portant rejet de la réclamation de Monsieur ... contre les

introduisant un recours intitulé « recours en réformation, sinon en annulation » contre le bulletin d’appel en garantie de Monsieur ..... au titre de l’impôt sur les traitements et salaires dû par la société à responsabilité limitée AAA du 11 janvier 2012 et contre la décision directoriale sur réclamation du 21 juin 2012 introduite contre ledit bulletin dEn

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________portant introduction d’un recours non qualifié contre une décision rendue en date du 4 décembre 2012 par le directeur de l’administration des Contributions

Veuillez indiquer le montant des impôts payé sur les intérêts durant cette période ;Il y a lieu de préciser que les dispositions du paragraphe 178bis de la loi générale des impôts pour ce qui est de l'imposition des contribuables en droit interne sont pleinement respectées.Quant au moyen tiré de la violation du secret bancaire, il y a lieu de relever que : l

tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2012 portant rejet d’une réclamation introduit le 21 décembre 2009 contre le bulletin d’impôt sur le revenu de l’année 2005 et le bulletin d’impôt commercial communal de l’année 2005, tous les deux émis le 14 juillet 2010 ;d’un immeuble sis à ...

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 février 2012 portant rejet de leur

une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2012 portant rejet de leur

contre des bulletins d’impôt et une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’impôt sur le revenu pour l’année 2007

contre un bulletin de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 2003 émis par le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuLe 20 janvier 2012, la déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2010 de Monsieur ... entra à l’administration des Contributions directes, bureau d’imposition ....Par courrier du 7 février 2012, le préposé dudit bureau d’imposition informa

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 octobre 2012 ayant déclaré

dans un litige l’opposant à un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition ...en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 avril 2013 (n° 30709 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19 septembre 2011 rejetant comme non fondée sa réclamation du 5 mars 2009, dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu des personnes physiques émis le 25

en matière d’impôts ________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 mai 2012 refusant de faire droit à la réclamation

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 juillet 2012 ayant déclaré partiellement fondée une réclamation